Votre régime de prévoyance et frais de santé est-il conforme ?
Les contributions patronales de prévoyance et de frais de santé sont exonérées de cotisations sociales dans certaines limites, sous réserve que le régime remplisse les conditions visées à l’ article L242-1 du code de la sécurité sociale
Source : les-experts-rh.com
